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Droit à l’oubli précisé pour 6 types de maladies

 

Le droit à l’oubli permettra aux personnes ayant été atteintes d’une maladie grave de ne plus être pénalisées au moment de souscrire un contrat d’assurance. La grille de référence prévue par la convention AEREAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) fixe dorénavant les délais au terme desquels les anciens malades pourront souscrire un contrat d’assurance sans surprime ni exclusion  de garantie. La grille fixe ces délais pour 6 types d’affections :

  • cancer du col de l’utérus : 1 an après la fin du traitement et sans rechute ;
  • certains cancers du sein : 1 an après la fin du traitement et sans rechute ;
  • cancer du testicule : 1 an après la fin du traitement et sans rechute ;
  • cancer de la thyroïde : entre 3 et 10 ans après la fin du traitement et sans rechute ;
  • mélanome : entre 3 et 10 ans après la fin du traitement et sans rechute ;
  • hépatite C : 1 an après la fin du traitement et sans rechute.
Le 25/02/2016

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